Conditions générales d'utilisation

L’accès au Site est réservé aux Utilisateurs agissant à des fins strictement personnelles et étrangères à toute activité commerciale et résidant dans un pays depuis lequel le Site est disponible et le réseau Internet, mobile et/ou satellitaire permet un accès aux fonctionnalités proposées sur le Site. 

L’accès au Site est permis de manière temporaire. MM peut suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur reconnaît que MM ne saurait être tenue responsable de telles suspensions, modifications ou interruptions du Site. 

MM concède à l’Utilisateur à titre gratuit le droit d’accéder au Site dans les conditions plus amplement décrites dans les présentes CGU.

L’Utilisateur pourra accéder au Site et à ses fonctionnalités à tout moment, à partir des appareils compatibles. L'utilisation du Site ne nécessite pas la création d'un Compte Utilisateur. 

Toutefois, l’Utilisateur peut créer à tout moment un Compte Utilisateur qui lui permettra d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, comme l’achat de produits. L’Utilisateur est invité à se connecter ou à s’inscrire à son Compte Utilisateur en renseignant les informations suivantes : adresse e-mail, nom, prénom, mot de passe, numéro de téléphone, date de naissance et nationalité. Les informations à fournir obligatoirement sont indiquées au moyen d’un astérisque. En renseignant ses informations personnelles, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères et à les mettre régulièrement à jour par la suite via son Compte Utilisateur.

Pour valider son inscription, l’Utilisateur doit prendre connaissance des CGU et les accepter en cochant la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de d’utilisation du Site ». La création du Compte Utilisateur est conditionnée à l’acceptation par l’Utilisateur des CGU en vigueur au moment de la création.

L’Utilisateur peut compléter ou modifier ses informations personnelles en accédant à son Compte Utilisateur directement sur le Site. Par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur a accès à ses informations personnelles, à ses adresses, aux commandes et précommandes de produits réalisées, à ses avoirs et réductions et au suivi du retour produit. 

Le Compte Utilisateur est strictement personnel. L’Utilisateur se connecte à son Compte Utilisateur au moyen d’identifiants composés d’un identifiant et d’un mot de passe défini par lui (ci-après les « Identifiants »). L’Utilisateur s’engage à ce titre à préserver la confidentialité des Identifiants et les utiliser conformément aux stipulations des présentes CGU. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Identifiants et du Site. L’Utilisateur reconnaît que l’usage qui sera fait de toute connexion au Site à partir de ses Identifiants sera réputée avoir été effectuée par ce dernier et relève de l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Si les Identifiants sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur doit en informer sans délai MM, à l’adresse e-mail : info@mouratoglou.com, qui procèdera à l’annulation immédiate de l’Identifiant et/ou au changement immédiat du mot de passe associé sur justification de son identité. En cas d’oubli de ses Identifiants, l’Utilisateur peut demander à générer un nouveau mot de passe via le Site. MM ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables à l’Utilisateur résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de ses Identifiants par un tiers non expressément autorisé par l’Utilisateur. 

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :

• utiliser le Site à des fins professionnelles, commerciales ou non privées ; 
• télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site et des fonctionnalités et en particulier les photographies qui y sont proposées en violation des CGU ;
• télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal ou contrefaisant, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux prestations ;
• tenir ou proférer des propos ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus tels que, mais sans que cela ne s’y limite, des photos, messages et/ou commentaires (ci-après le(s) « Contenu(s) Utilisateur ») portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ; 
• entraver ou perturber le Site, les serveurs, les réseaux connectés aux fonctionnalités, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux prestations ;
• tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de MM.

L’Utilisateur s’engage à ce que les éventuels Contenus Utilisateur déposés et/ou diffusés par ses soins via le Site ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits de personnes (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, violence faite aux animaux, images violentes ou dégradantes, etc.) et, plus généralement, à la réglementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie. L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus et données qu’il met en ligne sur le Site. 

En publiant du Contenu Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur concède gratuitement, pour le monde entier, pour la durée légale de protection, le droit non exclusif, irrévocable, transférable et sous-licenciable, d’utiliser, reproduire et représenter lesdits Contenus Utilisateur, y compris, sans aucune limitation : (1) de copier ces contenus, par tous moyens connus ou inconnus (tels que, notamment, papier, électronique, magnétique, optique ou numérique, etc. ) ; (2) d'afficher ou de publier ces Contenus Utilisateur sur le Site et dans toutes les publications affiliées, et par tout moyen de diffusion ou d'émission connu ou inconnu, et de stocker ces Contenus Utilisateur ; (3) de distribuer ces Contenus Utilisateur et de les utiliser à des fins promotionnelles et de marketing, y compris, sans aucune limitation, à des fins de communication institutionnelle interne et/ou externe, ainsi que pour la promotion de nos activités dans le monde entier, y compris pour les besoins d'événements organisés par ou pour notre compte ; (4) d'adapter ces Contenus Utilisateur et d'effectuer toutes les modifications que nous jugeons nécessaires (notamment, sans limitation, le droit d'arranger, de modifier, de corriger, d'améliorer, d'annoncer, de recadrer et/ou d'intégrer tout ou partie des Contenus Utilisateur dans d'autres œuvres) ; et (5) de traduire les Contenus Utilisateur dans toute langue.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur utiliserait le Site en violation des lois applicables et/ou des CGU, MM se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle juge utiles, en ce inclus de suspendre sans délai, temporairement ou définitivement, l’accès par l’Utilisateur au Site et/ou, le cas échéant, son Compte Utilisateur.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de MM serait recherchée à raison d’un manquement de l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à garantir et relever indemne MM de toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement de l’Utilisateur, mais également à rembourser l’ensemble des frais exposés et les préjudices causés.

6. CONTENU TIERS

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet tiers que MM ne contrôle pas. Ces liens hypertextes sont uniquement référencés. MM n’est pas responsable de la disponibilité ou du contenu de ces services proposés sur ces sites, ni de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de protection des données à caractère personnel. 

Dans la mesure où MM n’a aucun contrôle sur ces services, l’Utilisateur reconnaît et accepte que MM n’est pas responsable de la disponibilité de tels services externes et ne contrôle, n’approuve et n’est pas responsable du contenu, de l'exactitude, de la qualité, de la publicité, des produits, des services ou autres éléments disponibles sur ces services ou disponibles via ces services. En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que MM n’est pas responsable, directement ou indirectement, d’un quelconque préjudice ou dommage causé ou prétendument causé par ou lié à l'utilisation de tout contenu, des biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces services ou leur prise en compte.

7. RESPONSABILITÉ

MM ne garantit pas le Site ou les Contenus MM (i) seront conformes à vos besoins, (ii) sont dénués d'erreurs ou d'omissions, et (iii) seront toujours disponibles et accessibles de manière ininterrompue. MM se réserve, sans s’y engager, le droit de corriger toute erreur ou omission présente sur le Site ou les Contenus MM. 

La responsabilité de MM ne peut être engagée en cas de panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités de manière temporaire. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de MM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet, mobile et/ou satellitaire, dont, sans que cette liste soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information via le réseau Internet, le réseau mobile ou le réseau satellitaire ;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• tout dysfonctionnement du réseau Internet, du réseau mobile ou du réseau satellitaire empêchant le bon fonctionnement ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et/ou l’accès aux fonctionnalités du Site ;
• toute contamination par d’éventuels virus ou d’intrusion d’un tiers dans le système informatique de l’Utilisateur.

Plus particulièrement, MM ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage qui ne lui serait pas directement et exclusivement imputable, causé aux équipements électroniques de l’Utilisateur et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle ou professionnelle de l’Utilisateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses équipements électroniques et les données stockées sur ses équipements contre toute atteinte.  

Le taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site vers Internet ne sont pas garantis par MM. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation offerte par MM mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne ou de télécommunication fournis par l’opérateur de l’Utilisateur.

La responsabilité de MM est expressément exclue, ce que reconnaît l’Utilisateur, en cas (i) d’utilisation impropre du Site mis à disposition à l’Utilisateur ou de non-respect des préconisations d’usage, et (ii) en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence en vigueur.

8. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Le Site et l’ensemble des éléments et contenus du Site, en ce inclus les textes, graphismes, visuels, logos, marques, dénominations, sons, dessins, logiciels noms de domaines, contenus photos et vidéos (ci-après le(s) « Contenu(s) MM ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MM et/ou sont concédés en licence à MM. Les CGU ne sauraient de quelque façon que ce soit être interprétées comme transférant à l’Utilisateur la propriété du Site ou des Contenus de MM. Tous les droits afférents au Site et aux Contenus MM qui ne sont pas expressément accordés à l’Utilisateur en application des CGU et qui sont la propriété de MM, restent la propriété pleine et exclusive de MM. En conséquence, toute utilisation, reproduction ou représentation du Site et/ou des Contenus MM sans l’autorisation préalable écrite de MM, y compris pour créer des œuvres dérivées, est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Sous réserve du respect par l’Utilisateur des présentes CGU, MM concède à l’Utilisateur un droit, non exclusif, non cessible et non transférable (y compris par voie de sous-licence), d’accès et d’utilisation du Site et de l’ensemble des éléments la composant (en ce compris les Contenus MM) et de la documentation associée, pendant toute la durée des présentes CGU pour le monde entier. 

L’Utilisateur ne peut utiliser le Site, les Contenus MM et la documentation associée que conformément à leurs destinations et pour les besoins personnels et privés de l’Utilisateur. Toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’est autorisée qu’avec un accord préalable exprès et écrit de MM. En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Site et les Contenus MM en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de MM.

Toute utilisation autre du Site ou du Contenu MM est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de MM.

 9. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’utilisation du Site par l’Utilisateur et la création d’un Compte Utilisateur impliquent des traitements de données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre au moyen de ses données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible via le lien suivant : https://mouratoglou-shop.com/fr/content/1-politique-de-confidentialite.

 10. DURÉE

Les CGU sont applicables tant que l’Utilisateur utilise le Site.

 11. RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

11.1. Solution amiable : En cas de litige relatif à l’utilisation du Site et/ou en relation avec la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution, l’inexécution ou la cessation des CGU, l’Utilisateur et MM devront tenter de trouver une solution amiable avant toute action en justice ou recours à la médiation, étant précisé que cette démarche n'interrompt pas le délai pour agir. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter MM en utilisant l’adresse disponible à l’Article 12 des CGU.

Si le client consommateur ne considère pas satisfaisante la réponse définitive de MM, le client consommateur, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de MM, pour tous les litiges de consommation, auprès de la SAS Médiation Solution qui a été désignée médiateur de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le client consommateur doit formuler sa demande soit :

• Par écrit : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost. En cas de question, le numéro de téléphone est le suivant : 04 82 53 93 06
• Par mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• En remplissant le formulaire en ligne « Saisir le médiateur » sur le site, accessible sur le site du médiateur.

Les conditions et documents à fournir pour accéder à cette médiation sont indiqués sur le site internet du médiateur.

Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11.2. Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CGU seront soumises au droit français et aux juridictions compétentes à défaut d’accord amiable. Ce choix de loi n'a aucune incidence sur le droit de l’Utilisateur à bénéficier des réglementations applicables en matière de protection des consommateurs dans le pays de résidence de l’Utilisateur.

 12. CONTACTER MM

L’Utilisateur peut obtenir des informations ou poser des questions au service client par :

• téléphone au numéro suivant : [+33 (0)4 83 88 14 30]
• email à l’adresse suivante : info@mouratoglou.com, ou 
• courrier postal à l’adresse suivante : 3550 route des Dolines, 06410, Biot.